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PFI-19

Assurances IARD

LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS

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Classe virtuelle

22/10/2024

Classe virtuelle

Objectifs Pédagogiques

Maitriser le fonctionnement de la garantie RCMS

Programme

Les fondamentaux juridiques de la RC
Le contexte : qui et quand peut-on mettre en cause la RC personnelle des dirigeants ? pour quels dirigeants ?
Objet, bénéficiaires et fonctionnement de la garantie RCMS
Précautions à prendre pour le distributeur et règles de tarification
Différences en RCMS et autres garanties (protection juridique, défense recours, RC pro)

Public concerné & prérequis

Distributeur d'assurances dirigeant ou salarié - aucun prérequis

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