Objectifs Pédagogiques

Maitriser les obligations contractuelles des distributeurs d'assurance afin d'appréhender les risques de mise en cause en matière de responsabilité civile

Programme

Le cadre légal, règlementaire et contractuel de la distribution d’assurances
Les conditions de la mise en cause de la RC du fait personnel (vis-à-vis des clients et des organismes d'assurance)
Les conditions de la mise en cause de la RC du fait d'autrui (vis-à-vis des salariés et des mandataires)

Public concerné & prérequis

Distributeur d'assurances dirigeant ou salarié - aucun prérequis

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