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Référence :
PFI-10
Assurances IARD
LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES ENTREPRISES : FONDAMENTAUX JURIDIQUES
E-learning

75€

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Classe virtuelle

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Objectifs Pédagogiques

Maitriser les différentes responsabilités civiles de l'entreprise et leurs modalités de mise en œuvre

Programme

  • Les fondamentaux juridiques de la RC : conditions de mise en cause, cas d’exonération et réparation intégrale du préjudice
  • Les responsabilités contractuelles et extracontractuelles de l’entreprise
  • Les cas particuliers : fabricant, constructeur, transporteur

Public concerné & prérequis

Distributeur d'assurances dirigeant ou salarié - aucun prérequis

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