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Référence :
PFI-13
Assurances IARD
SOUSCRIRE UNE ASSURANCE RC DÉCENNALE
Classes virtuelles & e-learning

75 €

E-learning

155 €

Classe virtuelle

19/03/2024, 13/11/2024

Classe virtuelle

Objectifs Pédagogiques

Maitriser le fonctionnement de la garantie décennale obligatoire et facultative

Programme

  • Le marché de l’assurance décennale
  • Les obligations d’assurance des constructeurs : notions de constructeurs assujettis, d’ouvrages et de police type
  • Le fonctionnement de la garantie obligatoire
  • Les assurances décennales non-obligatoires
  • La souscription du contrat et le devoir de conseil du distributeur notamment en matière de LPS

Public concerné & prérequis

Distributeur d'assurances dirigeant ou salarié - aucun prérequis

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